CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Clause générale

Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte sans réserve.

II. Prix

Les prix indiqués sont sujets à négociation entre acheteur et vendeur. Les offres de prix ne sont valables que quinze jours. Les conditions particulières n’apparaissant pas sur nos tarifs doivent faire l’objet d’une confirmation écrite de notre part.

III. Transport

La livraison se fait dans les locaux du destinataire indiqués sur le bon de commande. Il appartient à celui-ci de faire toutes vérifications à l’arrivée des marchandises et de formuler dans les trois jours suivant la réception, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison en cas d’avaries ou de manquants.

IV. Réclamations – Garantie

Les réclamations ne seront acceptées que si elles sont formulées dans un délai de 48 heures à compter de la livraison de la marchandise, ou dans un délai de 8 jours après la constatation d’un vice, d’un défaut ou d’une non-conformité de la marchandise vendue. Toutes réclamations qui ne seront pas formulées par écrit, ne pourront être acceptées. Au titre de la garantie, nous remplacerons gratuitement le produit à l’identique. Nous ne pouvons en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation, d’entretien, de surveillance, de stockage, de conservation et/ou de ventes postérieures à leur réception. Lorsque notre responsabilité est engagée à la suite d’une faute prouvée, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, perte d’exploitation, atteinte à l’image, privation de jouissance, ou cessation de service.

Le montant des dommages et intérêts que nous pouvons être amenés à verser au titre de notre responsabilité civile et/ou contractuelle est en tout état de cause limité au montant des ventes et prestations en cause facturées au client.

V. Paiement

La marchandise est réputée payable à notre siège social. Nos traites, ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause. Nous nous réservons le droit, en cours d’exécution d’une commande, de demander, le cas échéant, les garanties de paiement qui seraient nécessaires et à défaut desquelles le contrat pourra être résilié et annulé par simple lettre recommandée, et ce sans indemnité. Tout défaut de paiement d’une seule traite rend immédiatement exigible toute créance même non encore échue, la déchéance du bénéfice du terme étant expressément prévue. Le défaut du paiement de nos fournitures à l’échéance fixée, entraînera après mise en demeure le déclenchement de pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’exigibilité de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros et des éventuels frais judiciaires dûment justifiés par le vendeur.

En outre, toutes les sommes dues au vendeur seront automatiquement exigibles, et le vendeur pourra suspendre ses livraisons au Client.

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues = 30 jours nets date de facture.

VI. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises, objet de la présente est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

VII. Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de notre siège social. Toutes clauses contraires aux conditions ci-dessus énumérées, imprimées ou manuscrites figurant dans la commande ou dans tout autre document émanant de l’acheteur sont réputées inopposables de plein droit si elles n’ont pas formellement été acceptées par nous.